Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant sur le site boutique.vial-tanneron.com. Dans le cas où l'une des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.

Tout client en déclarant avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande, déclarera les connaître et marque ainsi son adhésion entière, sans réserve, irrévocable et définitive sur toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.

L’entreprise Vial Bernard s’engage à fournir ses meilleurs efforts afin que le produit livré corresponde au maximum, tant sur le plan des caractéristiques qu’au niveau de l’aspect visuel, aux descriptions, photographies et illustrations présentées sur le site. Néanmoins, les photographies, illustrations et les descriptions et textes du site ne sont pas contractuels.

Dans le cas où l’entreprise Vial Bernard ne serait pas en mesure, pour quelque raison que ce soit, de livrer un produit similaire ou semblable à celui présenté sur le site, à l’exception des différences minimes ou non significatives, alors l’entreprise Vial Bernard vous en avertira par tous moyens dans les meilleurs délais, et vous aurez la possibilité de modifier ou annuler votre commande.


La commande

Toute marchandise référencée sur le site boutique.vial-tanneron.com peut être immédiatement commandée sous réserve de sa disponibilité.

Après validation de votre commande, vous recevez par e-mail une confirmation de votre commande, reprenant tous les éléments constitutifs de votre commande et comprenant un numéro de commande à conserver précieusement en cas de réclamation ultérieure. Les systèmes d'enregistrement automatiques opérés par boutique.vial-tanneron.com sont considérés comme ayant force probatoire jusqu'à preuve contraire.
Les informations saisies par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur ou d’omission notamment dans le libellé des coordonnées du destinataire, boutique.vial-tanneron.com ne saura être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.


Modes de paiement

Vous avez la possibilité de payer votre commande suivant les modes de règlement suivants : par carte bancaire en ligne (CB, VISA, Eurocard, Mastercard) ou comptant (sur place).


Livraison


L’entreprise Vial Bernard s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans un délai raisonnable, et ce dès réception du bon de commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.

L’entreprise Vial Bernard est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.


Prix

L’entreprise Vial Bernard pourra modifier ses tarifs à tout moment.

Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande. Le règlement de la commande est payable d'avance.


Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à l’entreprise Vial Bernard pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été ouverts et restés intacts. De droit, sont exclus les biens détériorables ou périssables rapidement (miel, fleurs...)

Garanties

Outre la garantie légale contre les vices cachés, l’entreprise Vial Bernard garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après.

Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à l’entreprise Vial Bernard. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à l’entreprise Vial Bernard le produit accompagné du bon de commande. L’entreprise Vial Bernard retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur le bon de commande, un nouveau produit. Sont exclus de cette garantie tous les produits détériorables ou périssables.

Outre ces garanties, l’entreprise Vial Bernard ne fournit aucune autre garantie.

 La réserve de propriété


L’entreprise Vial restera propriétaire de la marchandise jusqu'au complet paiement du prix, les risques liés à la garde de la marchandise vous étant transférés dès la livraison.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Protection des données personnelles

Les données que vous communiquez à boutique.vial-tanneron.com sont exclusivement destinées à nos services, pour la gestion et le traitement des commandes.

À ce titre, le site boutique.vial-tanneron.com fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1837854v0 en date du 20 février 2015.

Vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification, de suppression et d’opposition au traitement des informations sur les données vous concernant conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, à exercer à tout moment soit directement sur le site à la rubrique contact, soit par courrier postal à l'adresse suivante :

Vial Bernard
Les Carreiros
83440 Tanneron
France

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de l’entreprise Vial Bernard. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Draguignan.

Loi applicable

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l'offre est faite. Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

Toutes contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente seront faute, d'accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société Vial Bernard.